Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/04/2026
  • Échéance : 18/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Logiciels / SaaS7
  • Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8ef39a96-fd0e-4706-a7a3-073e3b138253
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00236066-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
Description officielle
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution
Paris Cedex 04

Acheteur

Nom
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Site acheteur
www.epfif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
49512000800026

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79419000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79419000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
770 000 EUR

Références

Identifiant consultation
68162912-02ac-4469-8ed0-8820b1976c3e
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 79419000 · Montant 770 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaires composé d’un maximum de 2 titulaires, exécutés par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. En application de l’article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 770 000 € HT pour la durée du marché. L’opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 77 000 € HT pour la durée du marché ; L’opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 61 600 € HT pour la durée du marché. Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaires composé d’un maximum de 2 titulaires, exécutés par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande
En application de l’article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires
- Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 770 000 € HT pour la durée du marché
L’opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 77 000 € HT pour la durée du marché ; L’opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 61 600 € HT pour la durée du marché
Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
Critères d'attribution: Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 35 points. | Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 3

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/04/2026
Date limite
18/05/2026
Depuis la clôture
65 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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