Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre - Exécution à bons de commande pour la DUP et le contentieux d'expropriation (EPFNA)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Poitiers (107 boulevard du Grand Cerf, 86011 Poitiers Cedex, France)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Lieu: Poitiers (86)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 29/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Poitiers, Vienne et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71241000, 71410000 et 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Phase Administrative et Judiciaire de la DUP
Codes CPV : 71241000, 71410000 et 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Regions / Departements3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Poitiers2
Vienne2
Charente1
Charente-Maritime1
Corrèze1

Marchés publics de ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5b97cf99-cc9c-45a4-a407-e33d1cf69562
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00504190-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Description officielle: Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité
Lieu d’exécution: Poitiers

Acheteur

Nom: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Site acheteur: www.epfna.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 66539A78-DAD7-A259-4C26B3E57F2CF955

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 71410000, 79110000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA · Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité · CPV 71241000, 71410000, 79110000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Gestion globale des phases administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et des actions d'expropriation pour le compte de l'EPFNA, incluant l'élaboration des dossiers, l'enquête parcellaire, les réunions et le suivi contentieux.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Phase Administrative et Judiciaire de la DUP

Prestation relative à la DUP (élaboration et gestion du dossier, enquête parcellaire, relecture, réunions et impression des dossiers) et à la phase contentieuse/expropriation pour EPFNA.

CPV 71241000CPV 71410000CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

712410007141000079110000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur

Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Critères d'attribution: prix des prestations (total Dqe) | prix des prestations (total Dqe)

Délais