Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Commerce de Bastia

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Port de Commerce de Bastia, Bastia, 20200

Source officielle : TED

Budget IA

400 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Budget: 400 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 21/07/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Corse, Corse-du-Sud et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60650000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Bastia
Codes CPV : 60650000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance22
Etudes / Ingenierie9

Territoires cités

Haute-Corse7
Corse-du-Sud4
Bastia3
Ajaccio1
Calvi1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a6ee9284-a509-41b0-8ac7-6e56ea083611
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence TED: 00468614-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Commerce de Bastia
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur: www.cci.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2DAA0AC2-FE74-13C5-6010749F05D92EB9

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60650000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60650000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 12 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a095927a-d5ed-4a2c-b734-af87e3bec883
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Commerce de Bastia · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 60650000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et exécution d'interventions sur engins nautiques au Port de Bastia, dans le cadre d'un accord-cadre et de bons de commande, couvrant maintenance, réparation, pose/dépose, relevage, inspection, balisage et autres interventions en milieu portuaire et maritime, avec renouvellement possible selon les conditions du cahier des charges et des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Prestations d'intervention d'engin nautique sur le Port de Bastia

Définition des prestations d'intervention d'engin nautique au Port de Commerce de Bastia, incluant maintenance, réparation, pose/dépose, relevage, inspection et balisage, avec exigences de capacité technique et financière et d'équipement selon les critères du dossier.

CPV 60650000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60650000

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Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Les prestations comprennent, selon les besoins du port, des interventions pour les opérations de maintenance, de réparation, de pose, de dépose, de relevage, d'inspection, de balisage, ou toute autre intervention en milieu portuaire et maritime

Délais