Appel d'Offre PublicSource: TED

Port de l'Ile-Rousse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Bastia (2B)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Bastia (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 01/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bastia, Lucciana et Figari

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP30
  • Maintenance16
  • Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

  • Bastia3
  • Lucciana2
  • Figari1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
591d5e64-6136-49d1-bbff-f6de515ce5f0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Bastia (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00416987-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Port de l'Ile-Rousse
Description officielle
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution
Bastia

Acheteur

Nom
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur
www.cci.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1ADA1592-CD95-C08D-6DFE0469D8087BA1

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50700000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
12 MONTH
Montant/plafond détecté
720 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5d24191a-86bb-42b9-aff6-8f47c990aa66
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Port de Bastia · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 50700000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Port de l'Ile-Rousse

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Critères de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/06/2026
Date limite
01/07/2026
Temps restant
14 jours
Fenêtre de réponse
15 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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