Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’achat et réparation d’outillage pour les ports de Haute-Corse (lots : Port de Bastia / Port de l’Île Rousse)

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Bastia (Lot 1 : Port de Bastia / Lot 2 : Port de l’Île Rousse), 20200, France

Source officielle : TED

Budget estimé

320 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Budget: 320 000 €
Date limite: 22/07/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bastia, Corse-du-Sud et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 44510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Port de Bastia et Port de l’Île Rousse
Codes CPV : 44510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance24
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Bastia1
Corse-du-Sud1
Haute-Corse1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08f62b58-97fe-47f8-95df-156c7fcba10c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00467994-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Port de l'Île Rousse
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur: www.cci.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 295F71D6-9162-29E1-B6873B5B352508D0

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44510000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services techniques. Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et, si nécessaire, le remplacement des articles consommables et matériels divers, conformément aux besoins exprimés par l'EPCI de Corse
Montant/plafond détecté: 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3cc4f53c-1ffe-4bd0-b4f5-5269a53502ba
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Port de Bastia · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 44510000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L’EPCI de Corse lance un accord-cadre exécuté par bons de commande, portant sur la fourniture (avec livraison) et, si nécessaire, le remplacement d’articles d’outillage et de matériels divers pour le bon fonctionnement des services techniques des ports de commerce de Haute-Corse. Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée et les montants sont indicatifs, sur l’ensemble des périodes de reconduction.

Lots (2)

LOT-0001

Port de Bastia

Lot relatif aux fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services techniques pour le Port de Bastia (outillage et matériels divers), exécutées par émission de bons de commande dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 44510000

LOT-0002

Port de l’Île Rousse

Lot relatif aux fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services techniques pour le Port de l’Île Rousse (outillage et matériels divers), exécutées par émission de bons de commande dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 44510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

44510000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 06/07/2026
Date limite: 22/07/2026
Depuis la clôture: 46 jours
Fenêtre de réponse: 16 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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