Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l’EPDSAE – LOT-0001

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)

Ronchin (59)

Lieu d'exécution : Département du Nord (59), France – exécution sur l'ensemble du département du Nord

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 4 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Lieu: Ronchin (59)
Budget: <= 4 800 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Ronchin et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 30199770 et 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l’EPDSAE
Codes CPV : 30199770 et 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete7
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Ronchin2
Nord2

Marchés publics de Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Ronchin

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: efeb1049-d52f-4e66-a39c-cbf09ce659a6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Lieu: Ronchin (59)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00614654-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE
Description officielle: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Lieu d’exécution: Ronchin

Acheteur

Nom: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.epdsae.fr
Identifiant acheteur: 26590776600918

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30199770, 66133000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f76cb1d0-d01a-4fe0-8c27-eae08b6a6ff7
Modalités de réponse: www.epdsae.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE · Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises. · CPV 30199770, 66133000 · Montant 4 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.epdsae.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’EPDSAE, couvrant l’ensemble du département du Nord (59), via un accord-cadre à bons de commande. Montant annuel maximum 1,2 M€ HT; estimation globale sur 4 ans d’environ 4,0 M€ HT avec plafond potentiel de 4,8 M€ HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l’EPDSAE

L’EPDSAE fournit à certains de ses agents des titres restaurants. Ces agents se situent sur l’ensemble du département du Nord.

CPV 30199770CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.