Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
- Remise des offres
- Dans 1263 jours
- Dépôt des offres
- www.epdsae.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.
L'acheteur
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 67
- Montant attribué
- 70,2 M €
- 202437,2 M € · 22 marchés
- 202518,7 M € · 28 marchés
- 2026en cours14,3 M € · 17 marchés
- Services · 51
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete8
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
Territoires cités
- Ronchin2
- Nord2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 1264 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 1467 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.epdsae.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-34623
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
- Description officielle
- Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
- Acheteur
- Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Véhicules (acquisition), Véhicules, Transport
- CPV principal
- 34100000
- CPV complémentaires
- 34100000, 34144700, 34115300, 34130000, 34115200
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CITADINES POLYVALENTES · Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation. · CPV 34100000, 34115200, 34115300 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.epdsae.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
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