Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)

Nord (59)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/04/2030

Informations clés

Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Lieu: Nord (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/04/2030
Publication: 05/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 1358 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/04/2026
Échéance : 11/04/2030
Fenêtre de réponse : 1467 jours

Profil acheteur

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/06/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Ronchin et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/06/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete7
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Ronchin2
Nord2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-34623
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Lieu: Nord (59)
Publication: 05/04/2026
Date limite: 11/04/2030

Référence BOAMP: 26-34623
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/04/2030
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
Description officielle: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Acheteur: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Véhicules (acquisition), Véhicules, Transport
CPV détecté: 34100000
CPV complémentaires: 34100000, 34144700, 34115300, 34130000, 34115200
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/04/2026
Date limite: 11/04/2030
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/04/2026
Montant/plafond détecté: 1 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: CITADINES POLYVALENTES · Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises. · CPV 34100000, 34115200, 34115300 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-34623
Contract folder ID: d09563b1-b8b1-4f07-992c-b55593cbd24f
Modalités de réponse: www.epdsae.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.