Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires

ESTEREL Cote d'azur agglomération

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ESTEREL Cote d'azur agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Var5 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Maintenance6
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Var5

Marchés publics de ESTEREL Cote d'azur agglomération Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ecb91ebb-35d4-4903-8a8f-88e29f465e14
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00392919-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter du 12/09/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution: Saint-raphaël

Acheteur

Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Site acheteur: esterelcotedazur-agglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F134EA68-0301-1AFA-4B2AEFD7347BB1AB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 11/09/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7d652e82-2fb2-4f86-b2a6-cb505c0bb063
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires · L'exécution des prestations débute à compter du 12/09/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 77310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.