Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

Le marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions, notamment dans les domaines liés aux baux d’habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, ainsi qu’au droit de la construction et de l’habitation et à la copropriété. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.