Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

EST METROPOLE HABITAT
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Rhône (FRK26), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur
EST METROPOLE HABITAT
Lieu
Lyon (69)
Budget
<= 700 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 09/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

EST METROPOLE HABITAT a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
  • Territoires cités : Villeurbanne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
  • Codes CPV : 79110000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EST METROPOLE HABITAT a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Espaces verts2

Territoires cités

  • Villeurbanne2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ecd71888-d11d-44fd-88f8-ebc36a4e7b6c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EST METROPOLE HABITAT
Lieu
Lyon (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00306853-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EST METROPOLE HABITAT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Description officielle
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Lieu d’exécution
LYON

Acheteur

Nom
EST METROPOLE HABITAT
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
40137617300035

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79110000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
160 DAY
Montant/plafond détecté
700 000 EUR

Références

Identifiant consultation
bbdd9e40-1fe8-4e46-af27-dfe196b6fffa
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi · CPV 79110000 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions, notamment dans les domaines liés aux baux d’habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, ainsi qu’au droit de la construction et de l’habitation et à la copropriété. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 700 000 €PlafondHT

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d’habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété. Accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79110000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Critères d'attribution: 1) Moyens humains et techniques mis à disposition de EST METROPOLE HABITAT pour exécuter le marché : 40% 2) Description de la méthodologie proposée par le candidat, notamment : 40% 3) Garanties en ma

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
09/06/2026
Depuis la clôture
18 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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