Assurance multi-lots pour EST ENSEMBLE HABITAT – Dommages aux biens, copropriété, responsabilités, flotte automobile, protection juridique et risques numériques
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance public à montants pluri-lot pour EST ENSEMBLE HABITAT, couvrant les risques liés aux biens et risques annexes, aux parties communes en copropriété, à la responsabilité (dirigeants et mandataires), à la flotte automobile, à la protection juridique des personnes physiques et aux risques numériques, avec exécution à Montreuil (93100) et conditions associées (contrat 4 ans dont 2 ans fermes).
Lots (7)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes des parties communes et de l’ensemble immobilier, couvrant notamment les dommages matériels et les risques annexes, selon les dispositions du cahier des clauses particulières.
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES PARTIES COMMUNES DES BATIMENTS SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE DONT ESTENSEMBLE HABITAT EST LE SYNDIC
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour les parties communes et l’ensemble immobilier en copropriété, incluant les garanties liées aux sinistres et aux risques annexes.
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité générale et risques annexes couvrant les dommages corporels et matériels, ainsi que les garanties associées (incluant la protection juridique des personnes physiques selon annexe), pour EST ENSEMBLE HABITAT.
Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (DAL/dirigeants), couvrant les risques et responsabilités liés à la gestion et à l’administration.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules et les risques associés (dommages, responsabilité, dépannage, etc.).
Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique couvrant les litiges et procédures impliquant les personnes physiques (souscripteur et assurés).
Assurance risques numériques
Assurance « risques numériques » couvrant les risques liés à la sécurité et à la continuité d’activité numérique.
L'acheteur
EST ENSEMBLE HABITAT
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance5
- Maintenance CVC4
Territoires cités
- Montreuil4
- Bagnolet1
- Bobigny1
- Bondy1
- Noisy-le-Sec1
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots): - LOT N°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - LOT N°2 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété » - LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - LOT N°4 : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - LOT N°5 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - LOT N°6 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - LOT N°7 : Assurance « Risques numériques »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 589689a4-df86-4a19-a77c-c8a75f9a1eaa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots): - LOT N°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - LOT N°2 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété » - LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - LOT N°4 : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - LOT N°5 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - LOT N°6 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - LOT N°7 : Assurance « Risques numériques »
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EST ENSEMBLE HABITAT
- Site acheteur
- www.estensemble-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E3B323C4-0A7B-4F3C-8E232169D902DA52
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 8 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 33fb222c-288d-4242-82f2-b8ebaa1008f0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 8 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651520066516000-066513100-066514110-0
Veille Semagora
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