Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 14/06/2026
- Échéance : 16/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Souscription des contrats d’assurance pour l’EPTB Adour affluents aquifères (EPTB a3) – lot 5 : assurance des prestations statutaires
EPTB Adour affluents aquifères
Pau (64)
Lieu d'exécution : Territoires couverts par les sites de l’EPTB a3 (NUTS FR) incluant au minimum Pau cedex (64 010) et Haut-Mauco (40280) ; code NUTS-lvl3 : FRI13, FRI15, FRJ24, FRJ26
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPTB Adour affluents aquifères
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPTB Adour affluents aquifères a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 10/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Gers, Hautes-Pyrénées et Landes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des prestations statutaires (CNRACL & IRCANTEC)
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPTB Adour affluents aquifères a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Gers1
- Hautes-Pyrénées1
- Landes1
- Pyrénées-Atlantiques1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3086eae3-5700-4a57-bb44-813b6f42c8bc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPTB Adour affluents aquifères
- Lieu
- Pau (64)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00408140-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPTB Adour affluents aquifères
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- assurance des prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- Pau cedex
Acheteur
- Nom
- EPTB Adour affluents aquifères
- Site acheteur
- www.eptb-a3.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 25400226400078
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b041920c-5aca-4245-8c3b-b0d2362cf401
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance (marché alloti) pour couvrir les sinistres liés aux prestations statutaires des agents de l’EPTB a3 (CNRACL et IRCANTEC), sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de prestations supplémentaires pour le lot 5.
Lots (1)
Lot 5
Assurance des prestations statutaires (CNRACL & IRCANTEC)
Couverture des obligations statutaires des agents (CNRACL et IRCANTEC) : décès, incapacités de travail (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, grave maladie, etc.), congés particuliers (dont maternité/adoption/paternité), ainsi que les modalités de gestion en capitalisation et prise en charge des rechutes et sinistres antérieurs selon le CCTP. Le lot 5 prévoit aussi des prestations supplémentaires éventuelles : maternité–adoption–paternité et IRCANTEC. Prise d’effet : 1er janvier 2027 (00h00) pour 48 mois, jusqu’au 31 décembre 2030.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
assurance des prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 14/06/2026
- Date limite
- 16/07/2026
- Depuis la clôture
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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