Appel d'Offre PublicSource: TED

Concessions de service public pour l’assainissement collectif – Lot 4 (Villeneuve-la-Garenne)

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Villeneuve-la-Garenne, Hauts-de-Seine (FR105), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 8 900 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 8 900 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 103 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2027
Fenêtre de réponse : 105 jours

Profil acheteur

EPT BOUCLE NORD DE SEINE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Codes CPV : 90480000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPT BOUCLE NORD DE SEINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPT BOUCLE NORD DE SEINE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Hauts-de-Seine5
Val-d'Oise2

Marchés publics de EPT BOUCLE NORD DE SEINE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e131addc-3172-48e4-a330-7a4a95765b4c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00455396-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Description officielle: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Lieu d’exécution: Hauts-de-Seine

Acheteur

Nom: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20005799000034

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 45112700
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90480000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 8 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Asnières-sur-Seine · - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr · CPV 90480000 · Montant 2 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Concessions de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif des communes concernées, décomposées en plusieurs lots ; le présent objet porte sur le lot relatif à Villeneuve-la-Garenne.

Lots (1)

LOT-0004

Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne

Concessions de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif – lot 4 correspondant à Villeneuve-la-Garenne (secteur assainissement collectif).

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.