Passation de marchés d'assurances - Dommages aux biens (EPNAK)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 540 000 €
- Estimé · TTC
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour une assurance multirisques couvrant les dommages matériels et les pertes d’exploitation, ainsi que les garanties de responsabilité liées aux biens et infrastructures d’EPNAK, sur l’ensemble des sites listés, avec conditions d’indemnisation et franchise, et aspects de prévention.
Lots (1)
Dommages aux biens – Multirisques (Lot unique)
Marché d’assurance multirisques couvrant les dommages matériels, les pertes d’exploitation et les responsabilités liées aux biens pour EPNAK, sur les bâtiments, contents, équipements et garanties associées, avec programme de prévention et conditions tarifaires TTC.
L'acheteur
EPNAK
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Évry1
- Essonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82936
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 540 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens · La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent · CPV 66510000, 66515000 · Montant 540 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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