Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/08/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Passation de marchés d'assurances - Dommages aux biens (EPNAK)
EPNAK
Essonne (91)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
540 000 €
EstiméTTC
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu
- Essonne (91)
- Budget
- 540 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Essonne, Auxerre et Évry
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Dommages aux biens – Multirisques (Lot unique)
- Codes CPV : 66510000 et 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPNAK a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Essonne2
- Auxerre1
- Évry1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82936
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu
- Essonne (91)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-82936
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- EPNAK
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 540 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000 · Montant 540 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-82936
- Contract folder ID
- 769fc43d-c84c-4600-aa37-b0bf40a8a342
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 91
Résumé de la consultation
Marché public pour une assurance multirisques couvrant les dommages matériels et les pertes d’exploitation, ainsi que les garanties de responsabilité liées aux biens et infrastructures d’EPNAK, sur l’ensemble des sites listés, avec conditions d’indemnisation et franchise, et aspects de prévention.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 540 000 €EstiméTTC
Dommages aux biens – Multirisques (Lot unique)
Marché d’assurance multirisques couvrant les dommages matériels, les pertes d’exploitation et les responsabilités liées aux biens pour EPNAK, sur les bâtiments, contents, équipements et garanties associées, avec programme de prévention et conditions tarifaires TTC.
CPV 66510000CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
6651000066515000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/08/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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