Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK

EPNAK

Versailles (78)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/04/2026

Informations clés

Acheteur: EPNAK
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/04/2026
Publication: 29/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/03/2026
Échéance : 28/04/2026
Début prévisionnel : 29/06/2029
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

EPNAK a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Versailles, Essonne et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPNAKAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPNAK a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Versailles1
Essonne1
Haute-Garonne1

Marchés publics de EPNAK Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 170d8ec9-b6dc-4dcc-abbc-cf6923e2c620
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPNAK
Lieu: Versailles (78)
Publication: 29/03/2026
Date limite: 28/04/2026

Référence TED: 00216500-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPNAK
Date limite: 28/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: EPNAK
Site acheteur: www.epnak.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: ACCBCCC9-C924-A2B1-59C58B14C41CADF2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 29/03/2026
Date limite: 28/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/06/2029
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2c384684-e619-4f6f-a75b-646c59472a3c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512200 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK

Délais