Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public de prestations d’assurance (7 lots)

EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE

Loiret (45)

Lieu d'exécution : Région Centre Val de Loire (FRB06) / France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Lieu: Loiret (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 20/08/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants et Assurance Protection juridique
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCEAcheteur public

Secteurs proches

Travaux / BTP3 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3

Territoires cités

Loiret2

Marchés publics de EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66262
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Lieu: Loiret (45)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 20/08/2026

Référence BOAMP: 26-66262
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de prestation d'assurance
Description officielle: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Acheteur: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Lieu d’exécution: Département 45

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66515200
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 20/08/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/08/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Assurance Responsabilité civile · Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66262
Contract folder ID: 68a38263-4831-4f87-8065-1026dc220780
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 45

Résumé de la consultation

Consultation lancée par EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE pour la souscription de contrats d’assurances, décomposée en 7 lots couvrant notamment la responsabilité civile, la responsabilité des dirigeants, la protection juridique, l’assurance automobile, les dommages aux biens, le cyber et les dommages-ouvrage.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Lot 1 - Assurance Responsabilité civile.

CPV 66516000

Lot 2

Assurance Responsabilité des dirigeants

Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance Protection juridique

Lot 3 - Assurance Protection juridique.

CPV 66513100

Lot 4

Assurance Automobile

Lot 4 - Assurance Automobile.

CPV 66514110

Lot 5

Assurance Dommages aux biens

Lot 5 - Assurance Dommages aux biens.

CPV 66515000

Lot 6

Assurance Cyber Risques

Lot 6 - Assurance Cyber Risques.

Lot 7

Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage

Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.