Lot 7 — Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance dans le cadre d’une consultation en appel d’offres ouvert, déclinée en 7 lots. Le lot 7 porte sur l’assurance « Police à Aliments Dommages Ouvrage ».
Lots (1)
Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Lot 7 — Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage, dans le cadre d’une consultation pour la souscription de contrats d’assurances (EPFLI COEUR DE FRANCE), en procédure d’appel d’offres ouvert.
L'acheteur
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
Répondre
Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f7dc2502-99ab-4ff0-9b5b-b0fb7b80e853
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
- Description officielle
- Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
- Lieu d’exécution
- Région Centre Val de Loire
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 50963102400015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 68a38263-4831-4f87-8065-1026dc220780
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance Responsabilité civile · Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Acheteurs actifs
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200
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