Souscription d’une assurance « Cyber criminalité » (lot n°5) pour l’EPFLO
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de l’assurance « malveillances informatiques – Cyber risks » pour les besoins de l’Établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne (EPFLO), couvrant notamment la responsabilité liée aux pertes et détournements de données, les frais d’urgence et de prévention, les pertes d’exploitation et frais divers consécutifs à des cyber-attaques, ainsi que les cyber fraudes/extorsions selon les plafonds et franchises prévus au CCTP.
Lots (1)
Assurance des malveillances informatiques – Cyber criminalité (Cyber risks)
Souscription des garanties relatives aux malveillances informatiques et cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 ; durée de trois ans (terme définitif au 31 décembre 2029). Garanties notamment : responsabilité pour pertes/détournements de données et informations, frais d’urgence et de prévention, frais de notification ; pertes d’exploitation et frais divers liés à l’interruption/perturbation du réseau à la suite d’actes malveillants/fraudes informatiques, cyber-extorsions et cyber-fraudes, frais de reconstitution des données, frais de consultants/experts et coûts de mise en sécurité/surveillance/atténuation ; plafond et limites indiqués pour l’offre de base, avec franchise de 3 000 € (sauf pertes d’exploitation).
L'acheteur
EPFL des Territoires Oise et Aisne
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 52
- Montant attribué
- 11,8 M €
- 20244,9 M € · 18 marchés
- 20254,1 M € · 16 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 18 marchés
- Services · 28
- Travaux · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité"
- Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 273f8682-c36a-41a0-aba2-7b8140b413b5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances de la Cyber criminalité
- Description officielle
- Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Site acheteur
- amiens.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 49840839200039
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e
- Dépôt des offres
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes · L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 66515410665154100
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