Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 74 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription d’une assurance « Cyber criminalité » (lot n°5) pour l’EPFLO
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Paris (75)
Lieu d'exécution : Département de l’Oise (FRE22, France)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPFL des Territoires Oise et Aisne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Aisne, Oise et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66515410 et 665154100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des malveillances informatiques – Cyber criminalité (Cyber risks)
- Codes CPV : 66515410 et 665154100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPFL des Territoires Oise et Aisne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Aisne2
- Oise2
- Paris1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 273f8682-c36a-41a0-aba2-7b8140b413b5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00463999-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances de la Cyber criminalité
- Description officielle
- Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- EPFL des Territoires Oise et Aisne
- Site acheteur
- amiens.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 49840839200039
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515411, 66516000, 66514110, 66513100, 66515410, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515410
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e
- Modalités de réponse
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes · Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription de l’assurance « malveillances informatiques – Cyber risks » pour les besoins de l’Établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne (EPFLO), couvrant notamment la responsabilité liée aux pertes et détournements de données, les frais d’urgence et de prévention, les pertes d’exploitation et frais divers consécutifs à des cyber-attaques, ainsi que les cyber fraudes/extorsions selon les plafonds et franchises prévus au CCTP.
Lots (1)
Lot 5
Assurance des malveillances informatiques – Cyber criminalité (Cyber risks)
Souscription des garanties relatives aux malveillances informatiques et cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 ; durée de trois ans (terme définitif au 31 décembre 2029). Garanties notamment : responsabilité pour pertes/détournements de données et informations, frais d’urgence et de prévention, frais de notification ; pertes d’exploitation et frais divers liés à l’interruption/perturbation du réseau à la suite d’actes malveillants/fraudes informatiques, cyber-extorsions et cyber-fraudes, frais de reconstitution des données, frais de consultants/experts et coûts de mise en sécurité/surveillance/atténuation ; plafond et limites indiqués pour l’offre de base, avec franchise de 3 000 € (sauf pertes d’exploitation).
CPV 66515410CPV 665154100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515410665154100
Attendus Clés
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité"
Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 74 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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200 000 €
Estimé
Date Limite
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 300 000 €
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Date Limite
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France Numerique / IT
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 150 000 €
PlafondHT
Date Limite
16/07/2026
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