Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Cartographie de la consommation foncière – Millésime 2024 (Normandie)

EPF Normandie
4 départements (14, 27, 50, 76)
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/05/2026

Informations clés

Acheteur
EPF Normandie
Lieu
4 départements (14, 27, 50, 76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Résumé de la consultation

Réaliser une mise à jour exhaustive de la cartographie et des données tabulaires de la consommation foncière en Normandie au millésime 2024, en s'appuyant sur les données fiscales et cadastrales pour fournir une base de référence exploitable et diffusée en open data.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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