Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
EPF Normandie
4 départements (14, 27, 50, 76)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/05/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication15/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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