Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 90 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances – « PROTECTION FONCTIONNELLE » (lot n°5) pour le groupement de commandes EPCC Metz en Scènes / Orchestre National de Metz
EPCC Metz en scènes
Metz (57)
Lieu d'exécution : Metz (57000, France)
Source officielle : TED
Budget IA
400 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPCC Metz en scènes
- Lieu
- Metz (57)
- Budget
- 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPCC Metz en scènes a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
- Territoires cités : Moselle et Metz
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPCC Metz en scènes a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Moselle2
- Metz1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 334ab3dd-b2d9-41ae-b43f-d3855d0daedf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPCC Metz en scènes
- Lieu
- Metz (57)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00453692-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPCC Metz en scènes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance " PROTECTION FONCTIONNELLE "
- Description officielle
- Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - Établissement Public de coopération culturelle de Metz en Scènes - Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'EPCC Metz en Scènes. Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
- Lieu d’exécution
- METZ
Acheteur
- Nom
- EPCC Metz en scènes
- Site acheteur
- www.citemusicale-metz.fr
- Profil acheteur
- metzenscenes.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 50962999400013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ceb1cfb7-d21c-46b9-854d-fcacabc81e79
- Modalités de réponse
- metzenscenes.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - Établissement Public de coopération culturelle de Metz en Scènes - Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'EPCC Metz en Scènes. Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- metzenscenes.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Protection fonctionnelle » pour couvrir les risques liés à la protection des agents et élus (dépenses de défense, frais de protection, etc.) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par l’EPCC Metz en Scènes.
Lots (1)
Lot 5
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Assurance protection fonctionnelle garantissant les dépenses mises à la charge de l’Assuré pour la protection de ses élus et agents publics (notamment dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection), pour une durée de contrat de 4 ans avec date d’effet au 01/01/2027 et fin au 31/12/2030. Garanties exprimées par capitaux (par sinistre) notamment pour dommages subis/causés et frais de défense et de protection.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Assurance " PROTECTION FONCTIONNELLE "
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 69 jours
- Fenêtre de réponse
- 90 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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