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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney)

EPAFRANCE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): ZAC de la Motte – communes de Serris et de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, 77700)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
EPAFRANCE
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 3 650 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre pour assurer la maîtrise d’œuvre des espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney), couvrant notamment les études (AVP/PRO), la consultation des entreprises, l’assistance à la passation, le visa, la direction de l’exécution (DET/OPC), l’assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement, ainsi que diverses missions complémentaires (environnement, concessionnaires, coordination de bassins, reporting/PSO, calcul biotope) selon des marchés subséquents et bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 3 650 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) – Mission de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney)

Mission indissociable de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics : conception et suivi (AVP/PRO-DCE-ACT-DET/VISA-AOR), réseaux/viabilisation, voiries-places-espaces verts, coordination des bassins (BEP 9a, BEP 9b1 et b2), conservation/compensation zones humides (selon conditions), accompagnement concessionnaires, missions complémentaires (SOE, reporting indicateurs PSO, calcul coefficient biotope) selon marchés subséquents et bons de commande. L’accord-cadre n’est pas alloti.

CPV 71000000

Attendus Clés

Les missions de bases :  Etudes d'avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)  Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)  Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;  Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)  Les missions complémentaires :  Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12  Dossier dérogation loi Barnier / RD406  Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)  Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;  L'application et suivi de la démarche SOE ;  L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),  Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2,  La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),  La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,  L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,  L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,  Le suivi technico-financier annuel,  Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,  Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.

Planning prévisionnel

Publication28/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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