Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney)

EPAFRANCE

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : ZAC de la Motte – communes de Serris et de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, 77700)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 3 650 000 €
Date limite: 28/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 28/06/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-et-Marne, Paris et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) – Mission de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney)
Codes CPV : 71000000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPAFRANCEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Maitrise d oeuvre9

Territoires cités

Seine-et-Marne3
Paris1
Val-de-Marne1

Marchés publics de EPAFRANCE Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4453cec4-68d8-4748-88a0-ee78d1920047
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00293237-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Description officielle: Caractéristiques principales de la mission :  La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation des terrains (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, chauffage urbain, télécom et gaz le cas échéant). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR)  L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations avec les concessionnaires : procédure de suppression de réseaux existants, rédaction des conventions avec les concessionnaires (ex : convention ENEDIS, etc.), suivi des travaux concessionnaires, etc.  La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des voiries, places, trottoirs, pistes cyclables, stationnement, noue de gestion des eaux pluviales, espaces verts composants le projet d'espaces publics.  La coordination générale des bassins de rétention rétentions BEP 9a et BEP9b en lien avec la MOE des bassins (MOA déléguée VEA confiée à EpaFrance) et l'aménagements paysagers de ces bassins.  La conservation des zones humides existantes et le cas échéant la création d'un site de compensation des zones humides impactées par le projet (sous réserve de compatibilité avec les normes environnementales).  L'analyse et le suivi des projets de construction sur la partie raccordement réseaux et nivellement (avec une attention particulière sur le contrôle des niveaux de seuils et niveaux altimétriques de l'ensemble des projets de construction). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR). Au regard du contexte du projet (calendrier de développement des lots et problématiques environnementales), les missions de maîtrise d’oeuvre des espaces publics sont organisées de la manière suivante : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte  Les missions de bases :  Etudes d’avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)  Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA)  Direction de l’exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;  Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)  Les missions complémentaires :  Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12  Dossier dérogation loi Barnier / RD406  Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)  Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;  L’application et suivi de la démarche SOE ;  L’accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),  Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2,  La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),  La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,  L’accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,  L’accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,  Le suivi technico-financier annuel,  Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,  Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne

Acheteur

Nom: EPAFRANCE
Site acheteur: melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 342 123 361 00020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 650 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 45a4a990-1e33-4788-90ff-6b85d02d0e40
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les missions de bases :  Etudes d'avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)  Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)  Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;  Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)  Les missions complémentaires :  Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12  Dossier dérogation loi Barnier / RD406  Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)  Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;  L'application et suivi de la démarche SOE ;  L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),  Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2,  La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),  La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,  L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,  L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,  Le suivi technico-financier annuel,  Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,  Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO. · CPV 71000000 · Montant 3 650 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre pour assurer la maîtrise d’œuvre des espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney), couvrant notamment les études (AVP/PRO), la consultation des entreprises, l’assistance à la passation, le visa, la direction de l’exécution (DET/OPC), l’assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement, ainsi que diverses missions complémentaires (environnement, concessionnaires, coordination de bassins, reporting/PSO, calcul biotope) selon des marchés subséquents et bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 3 650 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) – Mission de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney)

Mission indissociable de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics : conception et suivi (AVP/PRO-DCE-ACT-DET/VISA-AOR), réseaux/viabilisation, voiries-places-espaces verts, coordination des bassins (BEP 9a, BEP 9b1 et b2), conservation/compensation zones humides (selon conditions), accompagnement concessionnaires, missions complémentaires (SOE, reporting indicateurs PSO, calcul coefficient biotope) selon marchés subséquents et bons de commande. L’accord-cadre n’est pas alloti.

CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71000000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les missions de bases :  Etudes d'avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)  Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)  Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;  Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)  Les missions complémentaires :  Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12  Dossier dérogation loi Barnier / RD406  Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)  Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;  L'application et suivi de la démarche SOE ;  L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),  Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2,  La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),  La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,  L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,  L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,  Le suivi technico-financier annuel,  Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,  Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.

Délais