Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de maîtrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale – ZAC des studios et congrès, commune de Chessy

EPAFRANCE

Champs-sur-Marne (77)

Lieu d'exécution : Chessy, Île-de-France, France (secteur exterior ring, ZAC des studios et congrès)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 415 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: Champs-sur-Marne (77)
Budget: <= 415 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

EPAFRANCE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Champs-sur-Marne et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de maîtrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur exterior ring de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Codes CPV : 71000000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

EPAFRANCE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

Champs-sur-Marne1
Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3981beca-5d66-4831-a755-70126154180a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: Champs-sur-Marne (77)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00585466-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Description officielle: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Champs-sur-marne

Acheteur

Nom: EPAFRANCE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 30821376800028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 415 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 30ae0fae-848e-4ecc-a607-8251f57f55ad
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative. · CPV 71000000 · Montant 415 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire pour le secteur exterior ring de la ZAC des studios et congrès à Chessy, couvrant les aspects technique, urbain, paysager et environnemental, avec un cadre de passation et un plafond estimé à 415 000 EUR (hors TVA selon configuration).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 415 000 €Plafond

Mission de maîtrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur exterior ring de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les volets technique, urbain, paysager et environnemental pour le secteur exterior ring de la ZAC des studios et congrès à Chessy.

CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71000000

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Attendus Clés

Mission de maitrise d'uvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy

Délais