Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA

ENAC.

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, 31500, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur: ENAC.
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/08/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 20/08/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT-0001, LOT-0002 et LOT-0003
Codes CPV : 80000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ENAC.Acheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics2 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Haute-Garonne3
Toulouse2

Marchés publics de ENAC.Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72215
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ENAC.
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 20/08/2026

Référence BOAMP: 26-72215
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA
Description officielle: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Acheteur: ENAC.
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80000000
CPV complémentaires: 80000000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 20/08/2026
Heure limite: 14:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 20/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA). · CPV 80000000

Modalités et références

ID web: 26-72215
Contract folder ID: 05575727-3096-4be0-91cb-a895e9d39acf
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Fourniture de formations modulaires liées à EASA et aux qualifications associées pour ENAC, structurée en 4 lots, couvrant des prestations de formation pratiques et théoriques sur Toulouse, sans montant global déclaré.

Lots (4)

LOT-0001

CPV 80000000

LOT-0002

CPV 80000000

LOT-0003

CPV 80000000

LOT-0004

CPV 80000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 80000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.