Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 22/07/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre d’intermédiation en Asie du Sud-Est
ENAC.
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Asie du Sud-Est
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 2 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
22/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- ENAC.
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- <= 2 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75310000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Intermédiation en Asie du Sud-Est
- Codes CPV : 75310000
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À propos de cet acheteur
ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 22e55886-683f-40a1-bf4e-ff4222408949
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ENAC.
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00426245-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ENAC.
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Intermédiation en Asie-Sud-Est
- Description officielle
- « - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- ENAC.
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 19311256200015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b05f8629-3786-4bad-8ff5-3c12965a495d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · « - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ». · CPV 75310000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Mise en œuvre de prestations d’intermédiation et de prospection en Asie du Sud-Est (accord-cadre de services) : identification de prospects, organisation des actions de prospection, support à l’ENAC et accompagnement dans la gestion des relations et la certification locale. Les prestations font l’objet d’un lot unique, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (commissions liées aux recettes réellement encaissées).
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT
Intermédiation en Asie du Sud-Est
Prestations d’intermédiation et de prospection en Asie du Sud-Est : identification des interlocuteurs, prise de rendez-vous et préparation, actions de prospection menées dans les pays des prospects (avec ou sans représentant de l’ENAC selon acceptation), support à l’ENAC (visas, gestion contrats et relation client, maintien/extension de la certification locale), livrables de comptes rendus mensuels et annuels. Accord-cadre avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (commissions A et B), avec possibilité de prestations exceptionnelles non définies jusqu’à 5% du montant total du marché.
CPV 75310000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75310000
Attendus Clés
Intermédiation en Asie-Sud-Est
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 22/07/2026
- Depuis la clôture
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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