Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre d’intermédiation en Asie du Sud-Est

ENAC.

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Asie du Sud-Est

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: ENAC.
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 2 500 000 €
Date limite: 22/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intermédiation en Asie du Sud-Est
Codes CPV : 75310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ENAC.Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Haute-Garonne3
Toulouse2

Marchés publics de ENAC.Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 22e55886-683f-40a1-bf4e-ff4222408949
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ENAC.
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00426245-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ENAC.
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Intermédiation en Asie-Sud-Est
Description officielle: « - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: ENAC.
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 19311256200015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75310000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: b05f8629-3786-4bad-8ff5-3c12965a495d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · « - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ». · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en œuvre de prestations d’intermédiation et de prospection en Asie du Sud-Est (accord-cadre de services) : identification de prospects, organisation des actions de prospection, support à l’ENAC et accompagnement dans la gestion des relations et la certification locale. Les prestations font l’objet d’un lot unique, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (commissions liées aux recettes réellement encaissées).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Intermédiation en Asie du Sud-Est

Prestations d’intermédiation et de prospection en Asie du Sud-Est : identification des interlocuteurs, prise de rendez-vous et préparation, actions de prospection menées dans les pays des prospects (avec ou sans représentant de l’ENAC selon acceptation), support à l’ENAC (visas, gestion contrats et relation client, maintien/extension de la certification locale), livrables de comptes rendus mensuels et annuels. Accord-cadre avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (commissions A et B), avec possibilité de prestations exceptionnelles non définies jusqu’à 5% du montant total du marché.

CPV 75310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.