Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances Prestations Statutaires – EHPAD Méduli (Castelnau-de-Médoc)

Ehpad Meduli

Gironde (33)

Lieu d'exécution : 64 Avenue Gambetta, Castelnau-de-Médoc, 33480, France

Source officielle : BOAMP

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ehpad Meduli
Lieu: Gironde (33)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 13/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Ehpad Meduli a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 13/09/2026
Territoires cités : Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurances Prestations Statutaires
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ehpad MeduliAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ehpad Meduli a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Territoires cités

Gironde1

Marchés publics de Ehpad Meduli Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88087
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ehpad Meduli
Lieu: Gironde (33)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence BOAMP: 26-88087
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
Description officielle: Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Acheteur: Ehpad Meduli
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 13/10/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES · Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88087
Contract folder ID: 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Souscription d'une assurance prestations statutaires couvrant les garanties décès, indemnités journalières en cas d’accident ou maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux et frais funéraires) et dispositions liées au congé maternité/adoption/paternité pour l’EHPAD Méduli (Castelnau-de-Médoc). Marché unique non alloté, financement révisable et gestion des sinistres via intermédiaires et coassureurs, prévu sur 4 ans (2027-2030) avec budget estimé jusqu’à 400 000 EUR.

Lots (1)

LOT UNIQUEBudget: <= 400 000 €PlafondHT

Assurances Prestations Statutaires

Assurance couvrant les garanties statutaires des agents de l'EHPAD Méduli, incluant décès, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux et frais funéraires) et congés maternité/adoption/paternité.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.