Assurances Prestations Statutaires – EHPAD Méduli (Castelnau-de-Médoc)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d'une assurance prestations statutaires couvrant les garanties décès, indemnités journalières en cas d’accident ou maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux et frais funéraires) et dispositions liées au congé maternité/adoption/paternité pour l’EHPAD Méduli (Castelnau-de-Médoc). Marché unique non alloté, financement révisable et gestion des sinistres via intermédiaires et coassureurs, prévu sur 4 ans (2027-2030) avec budget estimé jusqu’à 400 000 EUR.
Lots (1)
Assurances Prestations Statutaires
Assurance couvrant les garanties statutaires des agents de l'EHPAD Méduli, incluant décès, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux et frais funéraires) et congés maternité/adoption/paternité.
L'acheteur
Ehpad Meduli
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88087
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
- Description officielle
- Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
- Acheteur
- Ehpad Meduli
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES · Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- article R. 551-7 du CJA.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Exploitation et maintenance multitechnique de la base aérienne 120 de Cazaux
6 666 667 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Surveillance humaine, sécurité incendie et télésurveillance en Nouvelle-Aquitaine
<= 25 000 000 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Pièces détachées et maintenance des véhicules Renault Trucks
<= 500 000 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Nettoyage des locaux, sanitaires et engins nautiques — Source : D3, « Le présent Cahier des clauses techniques particulières (ci-après « CCTP ») a pour objet de définir les prestations de nettoyage et d’entretien des sites du Grand Port Maritime de Bordeaux (ci-après GPMB). »
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/12/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ehpad Meduli
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ehpad Meduli, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.