Services d'assurances Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations d'assurance couvrant les dommages et pertes, ainsi que les risques annexes, pour l établissement EHPAD Le Domaine de Charaintru à Savigny-sur-Orge, répartie en deux lots couvrant les assurances Dommages aux Biens et les assurances accidents et maladie.
Lots (2)
Services d'assurance Dommages ou pertes
Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Services d'assurances accidents et maladie
Assurance Prestations Statutaires
L'acheteur
EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84161
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
- Acheteur
- EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Services d'assurance Dommages ou pertes · Critère environnemental et social en lien avec le marché · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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