Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances Dommages aux Biens - Prestations Statutaires

EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
Essonne (91)
Lieu d'exécution : 3 Avenue de l'Armée Leclerc, Savigny-sur-Orge 91600, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
Lieu
Essonne (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/08/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Territoires cités : Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Services d'assurance Dommages ou pertes et Services d'assurances accidents et maladie
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Territoires cités

  • Essonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-84161
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
Lieu
Essonne (91)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-84161
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
EHPAD Le Domaine de Charaintru SAVIGNY-SUR-ORGE
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Services d'assurance Dommages ou pertes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web
26-84161
Contract folder ID
eee38ccf-1237-4489-a0dc-607df629918f
Modalités de réponse
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
91

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d'assurance couvrant les dommages et pertes, ainsi que les risques annexes, pour l établissement EHPAD Le Domaine de Charaintru à Savigny-sur-Orge, répartie en deux lots couvrant les assurances Dommages aux Biens et les assurances accidents et maladie.

Lots (2)

LOT-0001

Services d'assurance Dommages ou pertes

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes

CPV 66512000
LOT-0002

Services d'assurances accidents et maladie

Assurance Prestations Statutaires

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/08/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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