Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants entre 240L et 15000L

EFS ILE-DE-FRANCE

Val-de-Marne (94)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: EFS ILE-DE-FRANCE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

EFS ILE-DE-FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

EFS ILE-DE-FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Maintenance CVC2

Territoires cités

Val-de-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67945
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EFS ILE-DE-FRANCE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence BOAMP: 26-67945
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants entre 240L et 15000L
Description officielle: Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), avec un montant estimatif de 720 000 euros. La procédure est passée sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché de 865 000 euros. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient 6 PSE facultatives. Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l’ ajout ou l’adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché
Acheteur: EFS ILE-DE-FRANCE
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90510000
CPV complémentaires: 90510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026
Montant/plafond détecté: 865 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix · : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 90510000 · Montant 865 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67945
Contract folder ID: fcf1e8f4-1fc8-49ce-b125-60a872e216db
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.