Prestation d’assurance des prestations statutaires – Lot unique (GHT Cornouaille)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance garantissant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour le GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille, couvrant les allocations et prestations liées au statut (décès, incapacité, congés maternité/adoption/paternité, disponibilité, etc.) sur une période de 48 mois et pour l’ensemble des établissements partenaires.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Lot unique couvrant les garanties liées aux obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés maternité/adoption/paternité, congés particuliers, invalidité temporaire, etc.) pour les établissements CH Cornouaille et partenaires, selon le CCAP/CTP et les conditions générales.
L'acheteur
EFS ILE-DE-FRANCE
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 17/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 033
- Montant attribué
- 712,8 M €
- 2024119,3 M € · 236 marchés
- 2025479,7 M € · 546 marchés
- 2026en cours113,8 M € · 251 marchés
- Services · 503
- Fournitures · 422
- Travaux · 108
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Val-de-Marne5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100313
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet des prestations de transports de produits biologiques. Les services concernent des prestations de navettes de jour à température ambiante, des navettes de nuit en bi-température, des courses à température ambiantes et des prestations de bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international.
- Acheteur
- EFS ILE-DE-FRANCE
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60000000
- CPV complémentaires
- 60000000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 8 440 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Navettes jour ambiantes zone 1 au départ des : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 · Navette de nuit bi-température – zone 1 – au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 · CPV 60000000 · Montant 900 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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