Assurance responsabilité civile et risques environnementaux d’Eau du Ponant
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 3 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le besoin porte sur la couverture de la responsabilité générale et professionnelle d’Eau du Ponant et des risques annexes liés à ses activités d’eau potable et d’assainissement. Le périmètre comprend l’exploitation et les travaux sur les réseaux, usines, captages, réservoirs, stations d’épuration, postes de relevage et autres installations recensées sur plusieurs communes du Finistère. La couverture concerne notamment les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, ainsi que les atteintes à l’environnement, les dommages environnementaux et les frais de prévention, de réparation et de dépollution. Les activités concernées incluent également l’ingénierie, l’informatique industrielle, les contrôles qualité, l’épandage des boues et l’exploitation d’une aire de curage.
Lots (1)
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et professionnelle et des risques annexes liés aux activités d’Eau du Ponant. Le périmètre inclut notamment les atteintes à l’environnement, les dommages environnementaux et les frais associés, avec une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’assurance responsabilité atteintes à l’environnement.
L'acheteur
Eau du Ponant
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné unique · Assurance responsabilité et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 114
- Montant attribué
- 30,8 M €
- 202410,6 M € · 38 marchés
- 202513,4 M € · 50 marchés
- 2026en cours6,9 M € · 26 marchés
- Services · 60
- Fournitures · 33
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Brest1
- Crozon1
- Guipavas1
- Landerneau1
- Plouédern1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance Responsabilité et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 02e8308e-09ca-4705-b7a2-05ad09287d95
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Responsabilité et risques annexes
- Description officielle
- En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
- Lieu d’exécution
- BREST CEDEX 09
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Eau du Ponant
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 52926863300078
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9485f816-43ad-4e25-82f6-1457192abf64
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0002
- Assurance Responsabilité et risques annexes · Assurance Responsabilité et risques annexes · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000
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