Acquisition et location de véhicules légers pour le GHT de Bretagne Occidentale
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le système d’acquisition dynamique porte sur les besoins récurrents et spécifiques du GHT de Bretagne Occidentale en véhicules légers de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il couvre l’achat de véhicules d’occasion, l’achat de véhicules neufs et la location de véhicules neufs ou d’occasion, toutes motorisations. La location peut inclure des prestations d’entretien et de maintenance. Les marchés spécifiques seront lancés par catégorie pour répondre aux besoins des établissements bénéficiaires.
Lots (3)
Acquisition de véhicules légers d’occasion
Acquisition de véhicules légers d’occasion, toutes motorisations, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Acquisition de véhicules légers neufs
Acquisition de véhicules légers neufs, toutes motorisations, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Location de véhicules légers
Location de véhicules légers neufs ou d’occasion, toutes motorisations, avec ou sans prestations d’entretien et de maintenance, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
L'acheteur
DSAF
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 198
- Montant attribué
- 767,8 M €
- 2024126,4 M € · 84 marchés
- 2025189,5 M € · 84 marchés
- 2026en cours451,8 M € · 30 marchés
- Services · 122
- Fournitures · 43
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Paris4
- Hauts-de-Seine2
- Seine-Saint-Denis2
- Val-de-Marne2
- Val-d'Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- La présente procédure est une relance qui fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation (avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP sous la référence 26-85798 et au JOUE sous la référence 615374-2026).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bd44523a-7386-408b-9ce7-763868f3ac6b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description officielle
- Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Valeur environnementale (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DSAF
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000103700023
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 80511000
- CPV complémentaires
- 80511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c98396b5-ffe2-4261-90e1-f9a62a84717b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. · Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Valeur environnementale (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points). · CPV 80511000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Mise à jour des bases de données locale et institutionnelle de l’administration
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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