Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion du service courrier du Défenseur des Droits

DSAF

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: DSAF
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

DSAF a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DSAFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DSAF a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Numerique / IT2

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de DSAF Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4cdcab22-3c8e-4d15-b6ca-8577a5e5ba8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DSAF
Lieu: Paris (75)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00421423-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DSAF
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Description officielle: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: DSAF
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marchespublics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000103700023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79900000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79900000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 935458da-6188-4dd0-bae9-726b4f4cf013
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critères 1, 2, 3 et 4 · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. · CPV 79900000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marchespublics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Gestion du service courrier du Défenseur des Droits

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Gestion du service courrier du Défenseur des Droits

Critères d'attribution: Critère 1 : valeur technique (50 points): • Sous-critère 1 : Valeur opérationnelle des moyens affectés à la réalisation de la prestation : 30 points • Sous-critère 2 : Pertinence du processus de sécur

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 18/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Depuis la clôture: 2 jours
Fenêtre de réponse: 31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Organismes de sécurité Sociale

France 79110000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.