Appel d'Offre PublicSource: TED

Formation juridique spécialisée pour les services du Premier ministre

DSAF

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget estimé

20 000 € - 335 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: DSAF
Lieu: Paris (75)
Budget: 20 000 € - 335 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DSAF a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80511000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Prestations de formations dans le domaine juridique et Lot 2 – Acquisition et location de véhicules légers
Codes CPV : 80511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DSAFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DSAF a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Collectivites / Services publics2
Maintenance2

Territoires cités

Paris5

Marchés publics de DSAF Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3a81a755-24d5-4877-9f6c-6844a8f39a75
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DSAF
Lieu: Paris (75)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00615374-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DSAF
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Description officielle: Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: DSAF
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000103700023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80511000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80511000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 1ba9e4fb-f889-43c3-9eef-163297feb050
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: C1: Valeur Technique · Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points). · CPV 80511000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de formations et prestations de formation continue dans le domaine du droit public et domaines connexes, destinées aux services et entités du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, dans le cadre d'un marché à lots avec montants maximaux et reconductions.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 225 000 € - 335 000 €FourchetteHT

Lot 1 – Prestations de formations dans le domaine juridique

Prestations de formation dans le domaine juridique, exécution par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée du marché (4 ans), estimations à 225 000 € HT, reconduction tacite et clause d’insertion sociale.

CPV 80511000

LOT-0002Budget: 100 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Lot 2 – Acquisition et location de véhicules légers

Description non disponible dans le flux fourni. Budgets estimés et plafonds fournis séparément par lot (Lot 2 estimé 100 000 € HT et plafond 150 000 € HT).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.