Formation juridique spécialisée pour les services du Premier ministre
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 20 000 € - 335 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de formations et prestations de formation continue dans le domaine du droit public et domaines connexes, destinées aux services et entités du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, dans le cadre d'un marché à lots avec montants maximaux et reconductions.
Lots (2)
Lot 1 – Prestations de formations dans le domaine juridique
Prestations de formation dans le domaine juridique, exécution par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée du marché (4 ans), estimations à 225 000 € HT, reconduction tacite et clause d’insertion sociale.
Lot 2 – Acquisition et location de véhicules légers
Description non disponible dans le flux fourni. Budgets estimés et plafonds fournis séparément par lot (Lot 2 estimé 100 000 € HT et plafond 150 000 € HT).
L'acheteur
DSAF
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 201
- Montant attribué
- 230,4 M €
- 2024110,5 M € · 85 marchés
- 202567,3 M € · 86 marchés
- 2026en cours52,6 M € · 30 marchés
- Services · 124
- Fournitures · 44
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT3
- Maintenance2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine2
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
- Val-de-Marne2
- Val-d'Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
- Critères d'attribution: C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environnementale | C3: Valeur environne
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3a81a755-24d5-4877-9f6c-6844a8f39a75
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
- Description officielle
- Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DSAF
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000103700023
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 80511000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1ba9e4fb-f889-43c3-9eef-163297feb050
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. · Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points). · CPV 80511000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 80511000
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