Appel d'offres publicOuvert · J-37

Mise à jour des bases de données de l’administration (BDL/BDI) – Lot 1 (BDL) et Lot 2 (BDI)

DSAF
Lieu d'exécution : Dans les locaux du titulaire; les réunions et formations se déroulent au DILA, 26 rue Desaix, Paris 15e
Remise des offres
Dans 37 jours
Montant
200 000 €
Estimé · HT
Durée
180 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de mise à jour des informations nominatives et des délégations de signature de l’annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr), incluant la transcription et l’intégration à l’outil ASP à partir du JORF, vérifications et livrables (tableau de bord, fichiers Json/CSV), avec clause sociale de formation pour élèves à besoins spécifiques et dispositions environnementales.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 200 000 €EstiméHT

Mise à jour des nominations publiées au JORF et délégations de signature (BDL)

Mise à jour des informations nominatives liées aux nominations et délégations de signature dans l’annuaire de l’administration, transmises et intégrées via l’outil ASP, avec vérifications et restitution des données.

CPV 75130000
LOT-0002

Mise à jour des délégations de signature publiées au JORF (BDI)

Mise à jour des délégations de signature et des données associées dans l’annuaire, avec transcription et intégration dans l’outil ASP et livrables associés.

CPV 75130000

L'acheteur

DSAF

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
201
Montant attribué
230,4 M €
  • 2024110,5 M € · 85 marchés
  • 202567,3 M € · 86 marchés
  • 2026en cours52,6 M € · 30 marchés
  • Services · 124
  • Fournitures · 44
  • Travaux · 33

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Numerique / IT3
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine2
  • Paris2
  • Seine-Saint-Denis2
  • Val-de-Marne2
  • Val-d'Oise2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
  • Critères d'attribution: La note maximale est fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC. | La note maximale de la performance environnementale est fixée à 10 points. Le détail est précisé

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3aede9d4-f503-43bb-a4d7-55637462c787
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
Description officielle
Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

3 éléments
Nom
DSAF
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
12000103700023

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75130000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
46e78ce2-fb6e-4e7e-a084-cb33f072bace
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) · La note maximale est fixée à 40 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée (sur 30 points). Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée (sur 10 points). · CPV 75130000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75130000
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