Maintenance et évolution des applications de dépôt des annonces économiques et de la plateforme SIGMAé
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 2 050 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur l’initialisation et la maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive de neuf applications de dépôt d’annonces économiques, avec PIAMP comme périmètre immédiat et l’intégration progressive de SIGMAé et des applications associées. Il comprend également des prestations ponctuelles d’expertise, de formation et d’anonymisation, ainsi que l’assistance à l’exploitation, la réversibilité et le transfert de compétences. Les travaux couvrent notamment les développements front-end et back-end, les interfaces et API, les tests, la sécurité et la documentation. Les cas pratiques cités portent sur la migration du DSFR, l’intégration de ProConnect et l’utilisation d’une API GraphQL.
L'acheteur
DSAF.
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 198
- Montant attribué
- 767,8 M €
- 2024126,4 M € · 84 marchés
- 2025189,5 M € · 84 marchés
- 2026en cours451,8 M € · 30 marchés
- Services · 122
- Fournitures · 43
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Paris3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marchespublics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106116
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques de la DILA
- Description officielle
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, quels que soient leur durée d’exécution et leur délai de livraison, sans toutefois excéder de plus de six (6) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit, par tout moyen faisant foi, au moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum n’ait pas été atteint.
- Acheteur
- DSAF.
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (prestations de services), Maintenance
- CPV principal
- 72267100
- CPV complémentaires
- 72267100
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 050 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA) · Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement) · CPV 72267100 · Montant 2 050 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
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