Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’entretien, la réparation et la réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France (DiRIF)

DRIEAT IF
Paris (75)
Lieu d'exécution : Périmètre du réseau routier national non concédé géré par la DiRIF en Île-de-France (départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 16 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
DRIEAT IF
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 16 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 74 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

DRIEAT IF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Hauts-de-Seine et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71322000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation d’ouvrages d’art (DiRIF)
  • Codes CPV : 71322000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DRIEAT IF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie14
  • Maitrise d oeuvre11
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Paris2
  • Hauts-de-Seine1
  • Oise1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c35240a3-561b-4479-b7e2-2979b09cc9a7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DRIEAT IF
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00427998-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DRIEAT IF
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF
Description officielle
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
DRIEAT IF
Site acheteur
www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002932500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71322000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71322000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
16 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f0b95ba8-eb44-4894-aed7-7e9a81599778
Modalités de réponse
www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr, paris.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires · CPV 71322000 · Montant 16 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre, à marchés subséquents, pour assurer les prestations d’études et de suivi de travaux (phase AVP/PRO/APROA, AMT, VISA, DET, OPC, AOR, etc.) sur les ouvrages d’art gérés par la DiRIF en Île-de-France, ainsi que des missions complémentaires (appropriation, diagnostics complémentaires, coordination environnementale, études/expertises, etc.).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 16 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation d’ouvrages d’art (DiRIF)

Marché conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents non alloti. Prestations de maîtrise d’œuvre (études et suivi des travaux) pour opérations sur ouvrages d’art (ponts, tranchées couvertes, tunnels, murs, écrans anti-bruit, etc.) et missions complémentaires (appropriation, diagnostics complémentaires, essais particuliers, DESC, coordination environnementale, assistance au contrôle extérieur, pilotage du contrôle extérieur, études d’exécution, conseil/expertise).

CPV 71322000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71322000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France
Critères d'attribution: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental et selon les sous-critères énoncés dans le RC | La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental et s

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/06/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
74 jours
Fenêtre de réponse
74 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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