Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine

DREAL NORMANDIE

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 01/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Rouen, Calvados et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL NORMANDIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie6
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Rouen1
Calvados1
Eure1
Manche1
Orne1

Marchés publics de DREAL NORMANDIE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cf0535d0-074f-4f06-bea8-90348c2ba65d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence TED: 00302115-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL NORMANDIE
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: DREAL NORMANDIE
Site acheteur: www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000626500016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71354100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354100

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 16:00:00.000Z
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Modalités de réponse: marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. · CPV 71354100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.