Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

DREAL Normandie

5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

DREAL Normandie a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Calvados, Eure et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Normandie a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Calvados2
Eure2
Manche2
Orne2
Seine-Maritime2

Marchés publics de DREAL Normandie Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76648
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DREAL Normandie
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-76648
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Acheteur: DREAL Normandie
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 90731100
CPV complémentaires: 90731100
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: 30% · Précisions concernant les délais d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché · CPV 90731100

Modalités et références

ID web: 26-76648
Contract folder ID: ef77b71e-ef83-49b3-b5bc-1ea2b23d9258
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76, 14, 27, 50, 61

Résumé de la consultation

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.