Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de prestations foncières pour l’aménagement du réseau routier national en Normandie (Manche, Calvados, Orne, Seine-Maritime, Eure)

DREAL NORMANDIE

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Seine-Maritime (FRD22), Normandie, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 04/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/08/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

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À propos de cet acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Rouen2

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Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2113fcac-617d-41b7-a804-5e39af5c57ba
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Publication: 04/08/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00543489-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL NORMANDIE
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Description officielle: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: DREAL NORMANDIE
Site acheteur: www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000626500016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71250000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71250000

Calendrier et montant

Publication: 04/08/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: cccdded7-4eae-4e1d-a12d-003231f723a7
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché · CPV 71250000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Appui à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine en Normandie: coordination, consultation publique, évaluation environnementale et aspects juridiques pour assurer la conformité et l’opérationnalité du PPA selon la nouvelle directive qualité de l’air.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.

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