Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 04/08/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de prestations foncières pour l’aménagement du réseau routier national en Normandie (Manche, Calvados, Orne, Seine-Maritime, Eure)
DREAL NORMANDIE
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Seine-Maritime (FRD22), Normandie, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DREAL NORMANDIE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Rouen, Calvados et Eure
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DREAL NORMANDIE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Etudes / Ingenierie8
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Rouen3
- Calvados1
- Eure1
- Manche1
- Orne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2113fcac-617d-41b7-a804-5e39af5c57ba
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Lieu
- Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00543489-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
- Description officielle
- - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- DREAL NORMANDIE
- Site acheteur
- www.dreal-normandie.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000626500016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71250000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71250000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- cccdded7-4eae-4e1d-a12d-003231f723a7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché · CPV 71250000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Appui à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine en Normandie: coordination, consultation publique, évaluation environnementale et aspects juridiques pour assurer la conformité et l’opérationnalité du PPA selon la nouvelle directive qualité de l’air.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 04/08/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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