Appel d'Offre PublicSource: TED

RN2 La Capelle – Diagnostic FFH et zones humides, estimation des surfaces et mesures compensatoires (fuseau Est)

DREAL Hauts de France

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Fuseau Est RN2 – communes d’Etréaupont, Froidestrées, Gergny, Sommeron, La Capelle et La Flamengrie (Aisne, France)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Hauts de France
Lieu: Amiens (80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

DREAL Hauts de France a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Aisne, Nord et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL Hauts de FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Hauts de France a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie8
Maitrise d oeuvre6
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Aisne3
Nord3
Oise3
Pas-de-Calais3
Somme3

Marchés publics de DREAL Hauts de France Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b90603ab-274f-4a01-ac3e-63b5a38fae9b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Hauts de France
Lieu: Amiens (80)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00584402-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Hauts de France
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national
Description officielle: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : contrat de plan État / Région 2023-2027 ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: DREAL Hauts de France
Site acheteur: www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000657000019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: a4334314-e91d-493b-b442-36174948993e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Diagnostic FFH et zones humides sur le fuseau Est de la RN2 (La Capelle et communes voisines) avec identification et quantification des impacts des tracés envisagés, estimation des surfaces et coûts des mesures compensatoires, proposition de zones pertinentes pour compensation, saisie des données naturalistes dans Depobio, et production d'une cartographie des enjeux et de rapports (final et intermédiaires) dans l’optique d’appliquer la démarche ERc.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

RN 2 Déviation de La Capelle - Etudes faune flore habitats et zones humides Diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, identification et quantifications des impacts des différents tracés et estimation en surface et coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, proposition de zones pertinentes pour les MC Saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national

Délais