Prestations d'assistance juridique - DREAL Bretagne (IST/DMDO) - 2 lots (urbanisme, contrats publics)
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Montant
- <= 160 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assistance et de conseil juridique, rédaction et validation d’actes, et représentation en justice pour la DREAL Bretagne, couvrant le droit de l’urbanisme et le droit des marchés publics, sur un cadre à bons de commande géré par 2 lots et un plafond global, avec périmètre d’exécution en Bretagne et reconduction annuelle possible.
Lots (2)
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Droit concernant l’urbanisme, l’aménagement, l’environnement, la domanialité, les acquisitions et cessions, et la voirie routière.
Droit des contrats publics : marchés publics
Droit des marchés publics – appui pré-contentieux et contentieux, production d’avis et rédaction d’actes, et assistance à la défense.
L'acheteur
DREAL Bretagne
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 31
- Montant attribué
- 32,7 M €
- 202413,5 M € · 3 marchés
- 20252,5 M € · 5 marchés
- 2026en cours16,7 M € · 23 marchés
- Services · 22
- Travaux · 8
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Côtes-d'Armor1
- Finistère1
- Ille-et-Vilaine1
- Morbihan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88635
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance juridique
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique
- Acheteur
- DREAL Bretagne
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35, 22, 29, 56
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79110000
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