Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 45 000 € - 70 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’expertise juridique et de suivi de la jurisprudence liée à la loi littorale et aux politiques publiques littorales, incluant l’analyse des textes, des décisions et l’assistance à la DREAL Bretagne dans le cadrage et la gestion des enjeux liés au littoral.
Lots (1)
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
Prestation d’assistance et d’expertise juridique visant à analyser et suivre la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales, avec accompagnement de la DREAL Bretagne.
L'acheteur
DREAL BRETAGNE
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86745
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Description officielle
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Acheteur
- DREAL BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35, 22, 29, 56
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- CPV 48CPV 722CPV 724
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