Assistance juridique pour les opérations routières de la DREAL Bretagne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 90 000 € - 134 000 €
- Fourchette
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La DREAL Bretagne recherche une assistance et un conseil juridiques pour les activités de sa Division Mobilités Durables, principalement liées aux opérations routières. Les prestations couvrent les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement, du foncier, de la voirie routière et des contrats publics. Elles comprennent des consultations, des relectures et rédactions d’actes, ainsi que l’accompagnement précontentieux et contentieux. Le titulaire pourra aussi assister ou représenter la DREAL devant les juridictions et participer à des réunions.
Lots (2)
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Assistance juridique relative notamment aux procédures d’utilité publique et environnementales, à l’urbanisme, à la concertation, à l’aménagement foncier, aux acquisitions et expropriations, aux mesures compensatoires et aux dommages de travaux publics.
Droit des contrats publics : marchés publics
Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics, notamment pour les référés précontractuels et contractuels, l’analyse des offres, la mise en place de marchés complexes et la préparation d’ordres de service et de courriers aux entreprises.
L'acheteur
DREAL Bretagne
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 32 M €
- 202413,5 M € · 3 marchés
- 20252,5 M € · 5 marchés
- 2026en cours15,9 M € · 21 marchés
- Services · 21
- Travaux · 7
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Rennes1
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88635
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance juridique
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique
- Acheteur
- DREAL Bretagne
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35, 22, 29, 56
Continuer la recherche
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