Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assistance juridique - DREAL Bretagne (IST/DMDO) - 2 lots (urbanisme, contrats publics)

DREAL Bretagne

4 départements (22, 29, 35, 56)

Lieu d'exécution : Bretagne, France (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 160 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Bretagne
Lieu: 4 départements (22, 29, 35, 56)
Budget: <= 160 000 €
Date limite: 02/11/2026
Publication: 14/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

DREAL Bretagne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière et Droit des contrats publics : marchés publics
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL BretagneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Bretagne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Côtes-d'Armor1
Finistère1
Ille-et-Vilaine1
Morbihan1

Marchés publics de DREAL Bretagne Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Côtes-d'Armor Marchés publics Finistère Marchés publics Ille-et-Vilaine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88635
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DREAL Bretagne
Lieu: 4 départements (22, 29, 35, 56)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence BOAMP: 26-88635
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/11/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assistance juridique
Description officielle: Prestations d'assistance juridique
Acheteur: DREAL Bretagne
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Fin de diffusion: 02/11/2026

Modalités et références

ID web: 26-88635
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35, 22, 29, 56

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance et de conseil juridique, rédaction et validation d’actes, et représentation en justice pour la DREAL Bretagne, couvrant le droit de l’urbanisme et le droit des marchés publics, sur un cadre à bons de commande géré par 2 lots et un plafond global, avec périmètre d’exécution en Bretagne et reconduction annuelle possible.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondTTC

Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Droit concernant l’urbanisme, l’aménagement, l’environnement, la domanialité, les acquisitions et cessions, et la voirie routière.

CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 60 000 €PlafondTTC

Droit des contrats publics : marchés publics

Droit des marchés publics – appui pré-contentieux et contentieux, production d’avis et rédaction d’actes, et assistance à la défense.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.