Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
DREAL BRETAGNE
4 départements (22, 29, 35, 56)
Lieu d'exécution : Bretagne – DREAL Bretagne (Rennes)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
45 000 € - 70 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- DREAL BRETAGNE
- Lieu
- 4 départements (22, 29, 35, 56)
- Budget
- 45 000 € - 70 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DREAL BRETAGNE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 07/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
- Codes CPV de lots : 79110000, 79100000 et 79400000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Codes CPV : 79110000, 79100000 et 79400000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DREAL BRETAGNE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Côtes-d'Armor1
- Finistère1
- Ille-et-Vilaine1
- Morbihan1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86745
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DREAL BRETAGNE
- Lieu
- 4 départements (22, 29, 35, 56)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86745
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Description officielle
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
- Acheteur
- DREAL BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-86745
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 35, 22, 29, 56
Résumé de la consultation
Prestation d’expertise juridique et de suivi de la jurisprudence liée à la loi littorale et aux politiques publiques littorales, incluant l’analyse des textes, des décisions et l’assistance à la DREAL Bretagne dans le cadrage et la gestion des enjeux liés au littoral.
Lots (1)
Lot 1Budget: 45 000 € - 70 000 €PlafondHT
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
Prestation d’assistance et d’expertise juridique visant à analyser et suivre la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale et des politiques publiques littorales, avec accompagnement de la DREAL Bretagne.
CPV 79110000CPV 79100000CPV 79400000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
791100007910000079400000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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