Appel d'Offre PublicSource: TED

Elaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) en région Grand Est et d’un plan de massif (durée 10 ans)

DRAAF Grand Est
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Région Grand Est (réalisation du PIPFCI et plan de massif au niveau régional/départemental)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
DRAAF Grand Est
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

DRAAF Grand Est a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Securite incendie
  • Territoires cités : Strasbourg, Ardennes et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Elaboration d’un premier PIPFCI en région Grand Est et d’un plan de massif
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DRAAF Grand Est a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Regions / Departements2
  • Securite incendie2

Territoires cités

  • Strasbourg1
  • Ardennes1
  • Aube1
  • Bas-Rhin1
  • Haute-Marne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6308ab30-442a-4449-87fe-a00638e5a23d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DRAAF Grand Est
Lieu
Strasbourg (67)
Publication
Date limite
Référence TED
00463366-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DRAAF Grand Est
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Description officielle
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lieu d’exécution
Strasbourg

Acheteur

Nom
DRAAF Grand Est
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000671100100

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
bc92362d-51f8-4148-9960-e2ee3abab9e6
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de services visant à élaborer, à partir de travaux déjà menés, un premier PIPFCI pour la région Grand Est (plan interdépartemental évolutif) ainsi qu’un plan de massif, en tenant compte des spécificités départementales et du contexte transfrontalier, sur la durée annoncée du marché.

Lots (1)

LOT-0001

Elaboration d’un premier PIPFCI en région Grand Est et d’un plan de massif

Élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est pour une durée de 10 ans, ainsi que d’un plan de massif. Le marché s’appuie sur des travaux déjà engagés dans la région (dont études de caractérisation du risque et finalisation d’un atlas), et doit intégrer les travaux spécifiques (notamment en Meuse). Le PIPFCI doit être modulaire/évolutif et prévoir l’intégration d’actions pour les départements pouvant classer des massifs pendant la période d’application, avec une gouvernance et une concertation interdépartementales.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif
L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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