Appel d'offres publicClôturé

Accord cadre AMOA CNAM - Lot 1 et Lot 2

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Lieu d'exécution : France métropolitaine
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 57 750 €
Plafond · HT
Durée
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Opportunité d'un accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage informatique (AMOA) de la CNAM, structuré en deux lots: Lot 1 (cœur de métier CNAM) et Lot 2 (autres métiers/support). Le cadre couvre le cadrage stratégique, la conduite de projets SI (cycle en V et agile), la MOA/MOE, l’assurance qualité, les tests, la sécurité des données et les mécanismes de réversibilité, avec livrables, KPI et obligations liées à la sécurité et à la conformité.

Lots (2)

LOT-1Budget: <= 28 875 €PlafondHT

Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM

AMOA pour les projets informatiques cœur de métier CNAM, couvrant cadrage, pilotage, MOA/MOE, sécurité et recette.

CPV 71336000
LOT-2Budget: <= 28 875 €PlafondHT

Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM

AMOA pour les projets informatiques des fonctions support et autres métiers CNAM, incluant conduite de programme/projet et sécurité.

CPV 71336000

L'acheteur

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
8
Montant attribué
3,7 M €
  • 20243,7 M € · 7 marchés
  • 20250 € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 7
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Maitrise d oeuvre16
  • Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

  • Haute-Loire3
  • Loire3
  • Rhône3
  • Ain2
  • Allier2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon
  • Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage
  • La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
eab006af-2951-4b23-b695-d08cbdc31e3c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
Lieu d’exécution
Lyon

Acheteur

4 éléments
Nom
Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Site acheteur
www.justice.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
0D8E1FB2-C9F1-215E-24893E858A7505D4

Procédure

5 éléments
Type de procédure
restricted
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71336000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d981ab91-3a64-4108-bfd9-aeb4d8997d70
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne · CPV 71336000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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