Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord cadre AMOA CNAM - Lot 1 et Lot 2

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

Lyon (69)

Lieu d'exécution : France métropolitaine

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 57 750 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 57 750 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Rhône, Lyon et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71336000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM et Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM
Codes CPV : 71336000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Maitrise d oeuvre14
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Rhône4
Lyon3
Ain1
Isère1

Marchés publics de Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eab006af-2951-4b23-b695-d08cbdc31e3c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00622991-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Site acheteur: www.justice.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 0D8E1FB2-C9F1-215E-24893E858A7505D4

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71336000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71336000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

Références

Identifiant consultation: d981ab91-3a64-4108-bfd9-aeb4d8997d70
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne · CPV 71336000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d'un accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage informatique (AMOA) de la CNAM, structuré en deux lots: Lot 1 (cœur de métier CNAM) et Lot 2 (autres métiers/support). Le cadre couvre le cadrage stratégique, la conduite de projets SI (cycle en V et agile), la MOA/MOE, l’assurance qualité, les tests, la sécurité des données et les mécanismes de réversibilité, avec livrables, KPI et obligations liées à la sécurité et à la conformité.

Lots (2)

LOT-1Budget: <= 28 875 €PlafondHT

Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM

AMOA pour les projets informatiques cœur de métier CNAM, couvrant cadrage, pilotage, MOA/MOE, sécurité et recette.

CPV 71336000

LOT-2Budget: <= 28 875 €PlafondHT

Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM

AMOA pour les projets informatiques des fonctions support et autres métiers CNAM, incluant conduite de programme/projet et sécurité.

CPV 71336000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71336000

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Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon

Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage

La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

Délais