Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de coordination SPS (catégorie 2 et 3) sur le réseau routier DIR Sud-Ouest – accord-cadre à bons de commande (3 lots)

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Réseau routier de la DIR Sud-Ouest (District Est) – A68, RN88, RN126, RN112, RN2112 (Tarn, Aveyron, Haute-Garonne) ; autres districts : RN20/RN22/RN320 (Ariège) et RN125 (Haute-Garonne), RN524/RN21/A620-A624/A64 (Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 21/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 71000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : District Sud, District Centre et District Est
Codes CPV : 71000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction Interdépartementale des Routes du Sud-OuestAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie7
Regions / Departements7

Territoires cités

Toulouse1

Marchés publics de Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 506badea-9d52-4c4e-b375-00cbb9fb157d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00351509-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: District Est
Description officielle: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Lieu d’exécution: TOULOUSE

Acheteur

Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Site acheteur: www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000167000012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne · CPV 71000000 · Montant 110 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour des opérations d’entretien, de réparation et d’investissements de catégorie 2 ou 3, en phases conception et/ou réalisation, sur le réseau routier national relevant de la DIR Sud-Ouest, via un accord-cadre à bons de commande alloti géographiquement.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 110 000 €PlafondHT

District Sud

Mission de coordination SPS relative à des opérations d’entretien, de réparation et d’investissements de catégorie 2 ou 3, en phase conception et réalisation, sur la RN20, RN22 et RN320 (Ariège) et la RN125 (Haute-Garonne).

CPV 71000000

Lot 2Budget: <= 130 000 €PlafondHT

District Centre

Mission de coordination SPS relative à des opérations d’entretien, de réparation et d’investissements de catégorie 2 ou 3, en phase conception et réalisation, sur la RN524 (Gironde), RN21 (Hautes-Pyrénées) et A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne).

CPV 71000000

Lot 3Budget: <= 60 000 €PlafondHT

District Est

Mission de coordination SPS relative à des opérations d’entretien, de réparation et d’investissements de catégorie 2 ou 3, en phase conception et réalisation, sur l’A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de la Haute-Garonne).

CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

71000000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation

Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne).

Critères d'attribution: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC". | Prix des prestation

Délais