Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de maîtrise d'œuvre – mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot (A620)

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Empalot, Toulouse, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 20/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
  • Territoires cités : Toulouse, Ariège et Aveyron

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000, 71321200 et 71315210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MOE – Reprise des installations de chauffage du site (Sèvres) / MAPA-06
  • Codes CPV : 71300000, 71321200 et 71315210

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie7
  • Regions / Departements7

Territoires cités

  • Toulouse3
  • Ariège1
  • Aveyron1
  • Gironde1
  • Haute-Garonne1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c48adb34-7e6b-44d2-9b12-bffa976d98a5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00484144-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
A620 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description officielle
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Agrément "Digues et barrages - études et diagnostics" ou "Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) conforme à l'article 1-9.3du CCAP ; • Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQIBI 0612 - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations ◦ OPQIBI 0803 - Étude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs ◦ OPQIBI 1218 – Maîtrise d’œuvre en génie civil et gros-oeuvre courant ◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants ◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique ◦ OPQIBI 1419 - Maîtrise d’œuvre en électricité courante ◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles courants ◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; • Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La preuve de ces capacités (hors architecture) peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents demandés aux candidats pour la présentation de leur offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution
TOULOUSE

Acheteur

Nom
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Site acheteur
www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000167000012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
840a508e-643e-480d-8d2b-1147c9bd3895
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois. La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4). La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5). La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7) · CPV 71300000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de maîtrise d'œuvre visant la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales sur l'aire d'Empalot, comprenant une tranche ferme d'études et de conception et deux tranches optionnelles (autorisation administrative et travaux), avec mission de base (AVP, PRO, OPC) et missions complémentaires (DIA, ES-QE) et coordination.

Lots (1)

LOT-0001

MOE – Reprise des installations de chauffage du site (Sèvres) / MAPA-06

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise des installations de chauffage du site, incluant la tranche ferme (Études AVP/PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) et les tranches optionnelles liées au périmètre (autorisations administratives et travaux) avec DIA et ES-QE.

CPV 71300000CPV 71321200CPV 71315210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713000007132120071315210
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois
La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4)
La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5)
La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7)
Critères d'attribution: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale des prestations : 10%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/07/2026
Date limite
20/09/2026
Temps restant
61 jours
Fenêtre de réponse
70 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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