Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et à sa piste longue

Direction générale de l'aviation civile
2 départements (976, 75)
Lieu d'exécution : Mayotte
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Direction générale de l'aviation civile
Lieu
2 départements (976, 75)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/05/2026
  • Échéance : 15/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Direction générale de l'aviation civile a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nord

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction générale de l'aviation civile a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Nord1

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-47691
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Direction générale de l'aviation civile
Lieu
2 départements (976, 75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-47691
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue
Description officielle
Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Acheteur
Direction générale de l'aviation civile
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Publicité, Communication
CPV détecté
79341400
CPV complémentaires
79341400
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Sous critère technique 1-1 · Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 79341400 · Montant 2 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-47691
Contract folder ID
ff285058-6987-450c-983c-2008e9e00503
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 976

Résumé de la consultation

Doter la direction du transport aérien d’un prestataire pour produire des supports de communication et organiser des évènements de communication liés au projet de nouvel aéroport de Mayotte et à sa piste longue, y compris des prestations digitales (site internet, page Facebook), d’impression, de traduction/interprétariat et d’organisation logistique d’actions (évènements, enquêtes/consultations).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
83 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

Budget non spécifié

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