Appel d'offres publicOuvert · J-29

Maintenance et évolution des applications de dépôt des annonces économiques

Direction des services administratifs et financiers
Lieu d'exécution : Locaux du titulaire, Locaux de la DILA, sites Ségur ou Desaix — Paris, Paris intramuros
Remise des offres
Dans 29 jours
Montant
<= 2 050 000 €
Plafond · HT
Durée
180 jours
Dépôt des offres
www.marchespublics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur la maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive des applications de dépôt et de publication d’annonces économiques, ainsi que sur des prestations associées. Le périmètre comprend PIAMP et les applications AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP et PILA, avec une possible extension à SIGMAé et aux applications refondues. Les prestations incluent notamment le traitement des anomalies et vulnérabilités, les évolutions, les études, les tests, la sécurité applicative, l’assistance à la recette, la formation et la réversibilité. Les développements mobilisent notamment Java, Spring Boot, Angular, PostgreSQL, les API et des architectures en microservices.

L'acheteur

Direction des services administratifs et financiers

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
198
Montant attribué
767,8 M €
  • 2024126,4 M € · 84 marchés
  • 2025189,5 M € · 84 marchés
  • 2026en cours451,8 M € · 30 marchés
  • Services · 122
  • Fournitures · 43
  • Travaux · 33

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Maintenance2
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Paris1
  • Paris1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marchespublics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
  • Critères d'attribution: Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
5fa90ae3-f977-498d-b718-5d0e7531e1aa
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Description officielle
Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, quels que soient leur durée d’exécution et leur délai de livraison, sans toutefois excéder de plus de six (6) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit, par tout moyen faisant foi, au moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum n’ait pas été atteint.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

3 éléments
Nom
Direction des services administratifs et financiers
Profil acheteur
www.marchespublics.gouv.fr
Identifiant acheteur
12000103700023

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
72267100
CPV complémentaires
72267100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 jours
Montant ou plafond
2 050 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a71e501b-8f37-4442-8fcb-65cd75fc911c
Dépôt des offres
www.marchespublics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA) · Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement) · CPV 72267100 · Montant 2 050 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marchespublics.gouv.fr

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CPV 50CPV 51
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