Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Élaboration du SDAGE de Mayotte (cycle 2028-2033) et de son programme de mesures

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Mamoudzou (976)

Lieu d'exécution : Département de Mayotte (France), notamment Mamoudzou (97600) – Terre-plein de M’tsapéré

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu: Mamoudzou (976)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Mamoudzou, La Réunion et Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90700000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision du SDAGE et élaboration du programme de mesures de Mayotte (2028–2033) – lot unique
Codes CPV : 90700000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la merAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Mamoudzou1
La Réunion1
Mayotte1
Paris1

Marchés publics de Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Mayotte Marchés publics Mayotte Marchés publics Mamoudzou

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eb74dcaa-6ae9-4de9-bfab-7f395e673014
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu: Mamoudzou (976)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00429650-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Mamoudzou

Acheteur

Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Site acheteur: mayotte.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001739500018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90700000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90700000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: d9e68800-e1bf-46d4-9b3b-360721c4f0c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Mayotte pour le cycle 2028–2033, incluant l’élaboration du programme de mesures (PdM), des documents d’accompagnement et la réalisation du rapport d’évaluation environnementale, ainsi que l’organisation/animation de la démarche de concertation et la préparation des consultations jusqu’à l’adoption des documents.

Lots (1)

LOT-0001

Révision du SDAGE et élaboration du programme de mesures de Mayotte (2028–2033) – lot unique

Élaboration du projet de SDAGE 2028–2033 pour le bassin hydrographique de Mayotte, de son programme de mesures (PdM) et des documents d’accompagnement, rédaction du rapport d’évaluation environnementale, animation et organisation de la concertation (groupes de travail, réunions, consultation du public) et analyse/sécurisation juridique, jusqu’à la validation/adoption finale par le préfet de Mayotte (préfet coordonnateur de bassin) et le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB). Marché à prix global et forfaitaire, sans allotissement ni tranches.

CPV 90700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.